CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT

Voici un exemple de conditions générales de transport pour un transporteur routier spécialisé dans l'événementiel, le spectacle vivant, les tournées, les théâtres, matériel son lumière décors mobilier. Ces conditions ont pour objectif de définir les règles et obligations régissant les services de transport proposés. Elles comprennent des détails sur la responsabilité, les modalités de paiement, les assurances, la réclamation et les conditions d'annulation. Il est recommandé de consulter un professionnel pour garantir la conformité légale et la pertinence des termes spécifiques à votre entreprise.
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